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Message

zitoun
Visiteur

Date du message : jeudi 29 avril 2021 à 16h31


Je vais me faire retiré le permis pour raison personnel suite à une infraction avec ma voiture personnel.
Est ce considéré comme faute grave, sachant que je vais me faire obligatoirement licencié de mon entreprise d'ambulance?
Merci pour vos réponses

Zitoun

Message

Red-Man
Modérateur

Date du message : jeudi 29 avril 2021 à 19h00


Bonjour.

OUI. ;-( Dans certaines conditions, un salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré peut être licencié. Le licenciement peut être justifié si les fonctions du salarié nécessitent l'usage régulier d'un véhicule.
Ce n’est pas lié au fait que ce soit votre véhicule perso. C’est lié a la fonction ambulancier qui nécessite obligatoirement le permis.

Selon les circonstances, il va s'agir d'un licenciement pour faute simple ou grave. La faute grave peut être reconnue, par exemple, si le retrait ou la suspension du permis d'un ambulanciers fait suite à la conduite en état d'ivresse pendant les heures de travail.

Voyez ces articles sur légifrance
Code de la route : article L223-7
Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12
Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3

Cordialement
RedMan

Adhérent cgt (Société du 95)
Modérateur du salon CGT
ex AA, ADE depuis 2016

Message

Georges
Visiteur

Date du message : vendredi 30 avril 2021 à 08h03


Bonjour
Lorsque le salarié a fait l'objet d'un retrait ou d'une suspension du permis de conduire en dehors du temps de travail , le licenciement pour faute simple ou grave n'est pas possible .
Par contre un licenciement pour motif personnel , est envisageable ( gêne causée à l'entreprise dans son fonctionnement et impossibilité pour le salarié d’exécuter son contrat de travail ) Par exemple , pour un ambulancier , un retrait du permis de conduire de 6 mois constitue une cause réelle et sérieuse .

L'employeur peut aussi mettre le salarié en congés sans solde durant cette suspension ou le muter sur une autre poste .

Bonne journée

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