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Mazel
Membre
Membre

Date du message : lundi 18 janvier 2021 à 19h29


C est quoi le lieu de travail ?
Pour les indemnités de déplacement

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Cedric
Membre
Membre

Date du message : lundi 18 janvier 2021 à 21h46


Bonsoir

C’est une question intéressante et pourtant rarement posée..

.../… Citation de l’ article 2 du protocole de 74 toujours e vigueur
Article 2 - Définitions
Déplacement:
Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.

Lieu de travail
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les autres lieux d'affectation (permanents ou provisoires) des conducteurs où ceux-ci, du fait de cette affectation, prennent et quittent leur service (circulaire S.M.O., 7 décembre 1961).

.../...
----------------------
.../... Donc..
1/ Juridiquement, le mot « affectation » a un sens précis. Le Larousse comme les autres dictionnaires donne cette définition : Désignation à un poste, une fonction.
2/ De plus il faut rappeler que votre contrat de travail - si il est écrit - doit obligatoirement comporter certaines information comme le nom et l’adresse de l’entreprise qui vous emploie et le poste de travail occupé (la fonction) et le lieu (l'affectation).
../...

Je n’est pas eu de mal a vous répondre , mon texte est un extrait copié collé d’une page dédié a ce sujet très instructive que je vous propose d’aller lire en intégralité sur ce lien.. et de télécharger les documents..
PROTOCOLE de 74

Cordialement
Cedric

Message

Boss
Visiteur

Date du message : mardi 19 janvier 2021 à 00h01


Bonsoir
Le copie colle donné par cedric concerne les marchandises
Or la CCN classe les ambulanciers dans la partie Voyageurs et non marchandise
Le même protocole donné comme définition du lieu de travail une localité
Enfin il se peut que le contrat de travail précise lui même ce lieu de travail
Enfin il faut prendre en compte un élément important: le lieu de travail est très souvent défini par la jurisprudence et celle ci definit generalement le lieu de travail comme une zone géographique et pas forcément un bureau bien précis
Cette notion de zone géographique rejoint d ailleurs la definition plus large de LOCALITE
A mon sens a la lecture du protocole et de toutes les jurisprudences que j ai trouvé...il me semble difficile d imposer le seul bureau ou local comme lieu de travail d un ambulancier dont le cœur de la profession est justement d etre absent de ce bureau ou il ne fait que prendre son véhicule
Certains seront contre cette vision
Je n affirme rien mais ça se discute très sérieusement !

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SergioAA
Visiteur

Date du message : vendredi 22 janvier 2021 à 15h26


Boss je cite cette phrase du protocole de 74 qui est toujours en vigueur me semble t'il.

Lieu de travail:
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule.]

"activités auxiliaires du transport": Dans la CCN, C'est nous les ambulanciers non ??
C'est donc bien le protocole qui prime.

Message

Boss
Visiteur

Date du message : vendredi 22 janvier 2021 à 15h57


Bonjour
Oui c est bien ce que j indiquais sauf que vs prenez les marchandises. Or le même protocole définit aussi ce lieu de travail pour les voyageurs et que notre métier est classifié dans le transport de voyageurs

Pour les voyageurs il s agit de la LOCALITE

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