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Jess
Membre

Date du message : lundi 12 avril 2021 à 00h34


Bonjour
Je voulais savoir si il avait l'obligation de faire signer a ses employés l'avenant accord cadre du fait de nous enlever 1h30 par jour ?
De plus a t'il le droit de nous supprimés nos primes repas . Cela fait plus d'un ans que nous avons plus cet prime qui était la seule .
???????? Helpp je suis perdue dans toute mes recherches ...

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Red-Man
Visiteur

Date du message : lundi 12 avril 2021 à 08h04


Bonjour

1/ Il n’y a aucune obligation de vous faire signer l’accord cadre 2016.
Allez voir vous même cet accord ici :
ACCORD CADRE 2016
et choisissez l’article 5 (pauses et Coupures). C'est la règle depuis juin 2016.
Lisez bien, c'est assez simple a comprendre.

2/ Supprimer vos primes ? ,.. Ce n’est pas des primes qui sont réglementaires mais des « indemnités de déplacement ». pour cela aller voir ici et lisez bien tout :
RÉGLEMENTATION des REPAS

Cordialement

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Boss
Visiteur

Date du message : mardi 13 avril 2021 à 12h59


Bonjour
L accord cadre s impose à tous de toute façon
Donc je ne vois pas où est le problème avec le fait de le faire signer ou pas
Sachant qu' il s impose à l employeur ça peut même plutot vous servir un jour ou l autre
Concernant les indemnités de repas je ne m avancerai pas a répondre avec si peu d informationil est bien évident qu' on ne peut pas supprimer les indemnités de repas mais si celles ci sont supprimées c est peut qu elle n étaient pas dues à l époque ... Je ne sais pas et je ne peux pas savoir il est une réalité : certains patrons par simplicité ou méconnaissance donnent parfois des choses qui ne sont pas obligatoires et oublient par contre les obligations
C est peut être ce qu' il se passait ?
Pour ma part et ma part seumement vous ne donnez pas assez d information pour avoir une réponse juste et équilibrée concernant ces indemnités de repas

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