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Romain
Visiteur

Date du message : dimanche 13 décembre 2020 à 20h20


Bonsoir à tous, ma regulation vient de m’envoyer un message (sms, sur mon téléphone perso) a 20h pour me dire que j’étais finalement de repos demain (alors que j’étais censé prendre mon service à 8h). N’y a-t-il pas un délai légal pour que l’employeur nous prévienne d’un changement ? Merci pour vos réponses.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Romain

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Felix
Membre
Membre

Date du message : dimanche 13 décembre 2020 à 21h20


Bonsoir,

.../... N’y a-t-il pas un délai légal.../...
Le seul délais de prévenance (légal) qui puisse exister pour les ambulanciers ne semble pas vous concerner car il s'agit du planning. Généralement dans beaucoup d'entreprise les salariés se plaignent souvent que l'heure d'embauche soit donnée le soir au moment ou ils quittent leur travail, mais c'est ignorer les stipulations des articles L3171-1, ou encore L 3122-2 qui dans tous les cas prévoient un délai de prévenance minimum de 7 jours, sauf circonstances exceptionnelles.

Pour vous c'est bien sur différent.. Et la non, rien n'est inscrit dans les textes. Bien sur votre employeur vous a prévenu - il faut le reconnaître - un peu "a la hussarde".. Mais sachez aussi que vous étiez tout à fait en droit de ne pas répondre avec votre téléphone personnel a un appel de votre patron si vous étiez hors service.. et chez vous de surcroît. Rappelez vous en.

Cordialement

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@Félix

Message

Romain
Visiteur

Date du message : dimanche 13 décembre 2020 à 21h29


Merci @Felix pour votre commentaire. Donc si je comprends bien le fait de recevoir son horaire le soir pour le lendemain est illégal ou bien cela fait partie des « circonstances exceptionnelles » ?

Vous avez raison, rien ne m’obligeait à répondre au sms de ma regulation pour m’informer de ce changement.

@Romain

Message

Felix
Membre
Membre

Date du message : dimanche 13 décembre 2020 à 22h46


onsoir

 ../.. recevoir son horaire le soir pour le lendemain est illégal ../..
Au regard de la loi stricte non puisque aucun texte, ni article, ne régit ce point précis d’organisation. Cette demande n’est donc pas « illégale » au sens propre du terme.

Et effectivement vous avez tout a fait raison, on peut considérer, si cela n’arrive bien sur que de temps à autre et rarement, qu’il s’agit la d’une demande exceptionnelle.. mais vous en avez demandé la raison j’espère ! .. Manque d’activité peut être ?...

Alors bien sur je sais bien que la loi dit ../.. dans le cadre d'un contrat de travail, l'employeur a l'obligation de fournir du travail à son salarié. ../.. Mais bon.. tentez pour ce petit problème, certes très gênant pour vous, une approche a l'amiable..

Cordialement

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@Félix

Message

Romain
Visiteur

Date du message : mardi 15 décembre 2020 à 11h31


Dans l’hypothèse où le sms que l’on reçoit le soir pour nous donner l’horaire de prise de service du lendemain n’a pas été reçu par l’employé et que cela est reproché par l’employeur. Quel est le moyen de recours en faveur de l’employé ? (Ou texte de loi, s’il en existe ?)
Merci

@Romain

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Felix
Membre
Membre

Date du message : mardi 15 décembre 2020 à 12h08


Bonjour

1/ si il n’a pas été reçu par l’employé, mais que c’est sur son tel personnel.
L’employeur n’a aucun motif de sanction !!.. Après si un sanction est prise tout de même, le salarié doit se tourner vers un syndicat.

2/ si il n’a pas été reçu par l’employé, mais que c’est sur son tel Professionnel.
La société ne peut pas obliger un-e ambulancier-e salarié-e à répondre à son tel quand il est rentré chez lui !!. (violation de vie privée)… ou alors dans ce cas, le salarié n’a cas dire à son employeur de continuer son amplitude pendant que ton téléphone Pro n'est pas éteint… point barre !!
Réfléchissez sur ce texte :

TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL
Définitions et limites maximales
Article 2
a) Temps de travail effectif.
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Montrer ce texte à votre patron
Conseil.. Rapprochez vous de la CGT.. et montez une section dans votre boite !. Vous aurez ainsi un interlocuteur sur place.

Cordialement

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@Félix

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