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Message

tinou
Visiteur

Date du message : mercredi 21 octobre 2020 à 21h06


Bonsoir, je suis déléguée du personnel dans une entreprise d'ambulance de - 50 salariés depuis moins d'1 an et je découvre petit à petit la complexité de cette tâche ......certains de mes collègues m ont fait part d' irrégularités sur les heures de travail et de pauses d'un salarié de l'entreprise, suis je autorisée à vérifier son carnets de route ?

Message

Felix
Membre Fondateur

Date du message : mercredi 21 octobre 2020 à 21h51


Bonjour

Vous n’avez aucune prérogative en tant que délégué syndical afin de contrôler formellement de manière obligatoire les carnets de routes des salariés… sauf bien sur a ce qu’ils donnent leur accord.

Cordialement
Félix

----------------
@Félix
membre de la CE du groupement associatif Web92
Co-gestion des serveurs OVH

Message

Guizmo
Visiteur

Date du message : vendredi 23 octobre 2020 à 21h52


Lien : LEGIFRANCE

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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000019067757/?idConteneur=KALICONT000005635624/

Message

Felix
Membre Fondateur

Date du message : vendredi 23 octobre 2020 à 22h16


Bonsoir

Comme je l'est écrit..
Les délégués du personnel peuvent consulter les feuilles de route avec l'accord du salarié concerné.
Merci Guizmo de confirmer et surtout d'avoir donner le texte législatif en lien

Cordialement

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@Félix
membre de la CE du groupement associatif Web92
Co-gestion des serveurs OVH

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