NOTE : Pour réduire au maximum le risque de spam indésirables, seul les membres dûment inscrits au forum peuvent cliquer les liens hypertexte dans les messages. Cela prend 2 minutes. Inscrivez vous

Message

tinou
Visiteur

Date du message : mercredi 21 octobre 2020 à 21h06


Bonsoir, je suis déléguée du personnel dans une entreprise d'ambulance de - 50 salariés depuis moins d'1 an et je découvre petit à petit la complexité de cette tâche ......certains de mes collègues m ont fait part d' irrégularités sur les heures de travail et de pauses d'un salarié de l'entreprise, suis je autorisée à vérifier son carnets de route ?

Message

Felix
Membre
Membre

Date du message : mercredi 21 octobre 2020 à 21h51


Bonjour

Vous n’avez aucune prérogative en tant que délégué syndical afin de contrôler formellement de manière obligatoire les carnets de routes des salariés… sauf bien sur a ce qu’ils donnent leur accord.

Cordialement
Félix

----------------
@Félix

Message

Guizmo
Visiteur

Date du message : vendredi 23 octobre 2020 à 21h52


Lien : LEGIFRANCE

Si vous n'êtes pas membre du forum, recopier ce lien dans un navigateur:
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000019067757/?idConteneur=KALICONT000005635624/

Message

Felix
Membre
Membre

Date du message : vendredi 23 octobre 2020 à 22h16


Bonsoir

Comme je l'est écrit..
Les délégués du personnel peuvent consulter les feuilles de route avec l'accord du salarié concerné.
Merci Guizmo de confirmer et surtout d'avoir donner le texte législatif en lien

Cordialement

----------------
@Félix

Surveiller Imprimer

NOTE : Pour réduire au maximum le risque de spam indésirables, seul les membres dûment inscrits au forum peuvent cliquer les liens hypertexte dans les messages. Cela prend 2 minutes. Inscrivez vous