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Message

Christophe
Visiteur

Date du message : mercredi 14 octobre 2020 à 19h01


TRANSPORT SANITAIRE, LES OUBLIÉS DE LA SANTÉ

Dans le transport sanitaire, les salariés «premiers de corvée» durant le confinement, n’ont bénéficié d’aucune faveur en reconnaissance de leur efforts. Pire, ils subissent souvent les pratiques patronales d’un autre âge, comme notamment les salariés de la société AMBU LOT à Cahors.

Le gérant de la société AMBU LOT est aussi Président du Conseil départemental de l’URSSAF, ce n’est pas une garantie du bon respect du code du travail.

L’employeur avait jusqu’au 31/12/2019 pour organiser les élections au CSE, désormais unique instance représentative du personnel, imposée par ordonnance du 22 décembre 2017, dite « Ordonnance Macron ».
En janvier 2020, à la demande de salariés, syndiqués CGT, un protocole a été établi pour la mise en place de ces élections obligatoires, mais la covid a interrompu ce processus. A l’issue du confinement, les salariés ont renouvelé leur demande, essuyant un refus de la part de l’employeur, qui de ce fait est hors la loi jusqu’à ce jour.../…

Lire la suite sur ce lien : LES OUBLIÉS DE LA SANTÉ
Ou pour ceux qui ne sont pas inscrits au forum, recopier ce lien dans un navigateur :
http://www.lacgt46.fr/15-octobre-transport-sanitaire-medico-social-les-oublies-de-la-sante/

Message

Cedric
Membre
Membre

Date du message : mercredi 14 octobre 2020 à 19h29


Bonjour

OUI Christophe..

Une majorité des sociétés d’ambulances n’ont pas instauré le CSE au 1er janvier 2020. Cela constitue un délit d’entrave puni par la loi avec une amende de 7 500 €.. Et le covid n'a pas interrompue le cours de la la loi sur ce sujet !

DÉLIT D’ENTRAVE AU CSE : QUE SE PASSE-T-IL SI LE CSE N’EST PAS MIS EN PLACE ?

A compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises de 11 salariés et plus auraient dues avoir mis en place le CSE au risque de constituer un délit d’entrave puni par la loi. Cette nouvelle instance, née des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, remplace les anciennes instances représentatives du personnel (IRP)

La période transitoire accordée aux entreprises afin qu’elles puissent instaurer le CSE s’est terminée au 1er janvier 2020 ... En cas de non-mise en place du CSE au 1er janvier 2020, l’employeur se met en infraction. On parle alors de délit d’entrave. Voici l’essentiel sur le délit d’entrave au CSE si il n'est pas en place à temps.

Une actu est sortie a ce sujet :
CSE - Le DÉLIT D'ENTRAVE
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https://www.web92.org/news/fiche-actualite.html?id=510&idbox=12

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