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Message

Mathilde
Visiteur

Date du message : lundi 14 septembre 2020 à 07h37


Bonjour
Je suis à temps partiel 28h semaine, mon patron ne me paye pas mes heures complémentaires. Pouvez vous m'expliquez comment ces heures sont payées ? Merci

Mathilde

Message

Cedric
Membre
Membre

Date du message : lundi 14 septembre 2020 à 08h11


Bonjour

Cette question a déjà été posée.
Il existe une différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires
Je te livre le copié-collé de la réponse d’un spécialiste de la question :
==>>
../... Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (plein temps), et les heures effectuées au-delà des heures complémentaires dans la limite de la durée légale (temps partiel).

Les heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat.
Leur nombre est limité à 10% de ce qui est prévu dans le contrat de travail (exemple si on a 30h par semaine on ne pourra faire plus de 3h complémentaires), mais attention, il ne faut en aucun cas que le nombre d’heures ainsi atteint soit de 35h ou plus car sinon le contrat à temps partiel est automatiquement requalifié en plein temps.(cf L3123-17)

Si, sans dépasser les 35h par semaine, le patron demande au salarié de dépasser les 10% prévus au contrat, les heures au-delà des 10% sont des heures supplémentaires.
Exemple : si on a un contrat de 20h par semaine, et qu’exceptionnellement l’entreprise a besoin de faire faire 30h, on aura alors 20h normales + 2h complémentaires + 8h supplémentaires.

Je ne peut rien te dire de plus sur le sujet.

@Ced. du 9.3

Message

Mathilde
Visiteur

Date du message : lundi 14 septembre 2020 à 08h36


Merci bien cela me renseigne un peu plus
Je cherche à savoir si les heures complémentaires sont majorées ainsi que les heures supplémentaires ?

Mathilde

Message

Cedric
Membre
Membre

Date du message : lundi 14 septembre 2020 à 10h48


Re..
Il faut chercher. regarde en haut le menu, c'est la que moi j'ai trouvé.
Il s'agit de ‘article 8 de l’accord de 2016

Il dit ceci :

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures supplémentaires suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Pour les heures complémentaires aucune idée.

@Ced du 9.3

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