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Date du message : jeudi 19 décembre 2019 à 15h12


Bonjour,
Vous avez fait un très bon tableau(cfdt) concernant les ttributions indemnités de repas mais il n'y a aucune référence des texte sur lesquels vous vous êtes appuyés.
Exemple vu dans votre tableau.
La coupure repas inférieur à 1h donne un IRU ???
Si vous 1h de repasavez mais n'avez pas au moins 30' dans le créneaux 11h/14h30 vous avez 1 IRU, plus de 30' un IS ??
Dans l'accord cadre, rien d'aussi précis est expliqué. Le patron dit que ce tableau Cfdt est bidon.
Pourriez vous m'indiquer texte.
Cordialement

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Poupou
Visiteur

Date du message : jeudi 19 décembre 2019 à 15h24


Bochereau sebastien a écrit :

../.. Pourriez vous m'indiquer le texte. Cordialement.../...

Tout est indiqué dans ce forum, cherchez bien vous trouverez la réponse par vous même...

Message

sebastien
Visiteur

Date du message : dimanche 22 décembre 2019 à 23h46


Justement j'ai bien cherché, et tous les textes de loi (legifrance) et notamment article 7, "Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 " vont à l'encontre de l' IRU pour moins d'une heure.... Dans les créneaux 11h30/14h30... Alors ???

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Georges
Visiteur

Date du message : mardi 24 décembre 2019 à 08h08


Bonjour
Pour info , l'article 7 du protocole du 30 Avril 1974, qui régit les indemnités de repas , n'entre pas dans la grille des voyageurs , donc des ambulanciers ( Avenant 69 )
Il entre dans la grille des routiers ( Avenant 67 )
De plus , le protocole dans son article 8 , alinéa 2 , b , nous dit :
Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique
" Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure d'une durée ininterrompue d'au moins 1h , soit entre 11 h et 14 h30 , soit entre 18 h 30 et 22 h ."

Conclusion : Si le personnel a moins de 1 h de repas dans le créneau horaire , il a droit à l'indemnité de repas unique .

Bonne journée

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