Message

Béa
Visiteur

Date du message : jeudi 5 septembre 2019 à 13h37


Bonjour petite question....
Une course de longue distance programmée à l'avance s'étalant sur un samedi (avec l'aller le vendredi) et/ou un dimanche (avec le retour le lundi), comment cette journée est elle payée ? Peut on toujours parler par conséquent d'une permanence ? Ou alors part on sur du temps effectif ? Ou bien s'agit il d'une aberration du métier ?
Merci de votre réponse

Message

Georges
Visiteur

Date du message : jeudi 5 septembre 2019 à 15h36


Bonjour ,
L'accord cadre ambulancier du 16 Juin 2016 , étendu le 1er Aout 2018 , répond à tes questions :
Les jours semaines sont rémunérées en temps de travail effectif , le dimanche reste une permanence et est rémunéré à 80% ( au minimum ) de ton amplitude , plus l'indemnité de dimanche travaillé .
Une permanence c'est entre 10h et 12h d'amplitude .
Par contre , l'aberration du métier ???????????????????????????? PAS COMPRIS ?
Bonne journée

Message

Jopick
Membre
Membre

Date du message : jeudi 5 septembre 2019 à 17h49


Georges a écrit :

Bonjour ,
L'accord cadre ambulancier du 16 Juin 2016 , étendu le 1er Aout 2018 , répond à tes questions :
Les jours semaines sont rémunérées en temps de travail effectif , le dimanche reste une permanence et est rémunéré à 80% ( au minimum ) de ton amplitude , plus l'indemnité de dimanche travaillé .
Une permanence c'est entre 10h et 12h d'amplitude .
Par contre , l'aberration du métier ???????????????????????????? PAS COMPRIS ?
Bonne journée

Jusqu'à preuve du contraire, le samedi est et reste pour l'instant une permanence. Sauf bien entendu, accord d'entreprise où le samedi peut devenir un jour ouvré. En tout cas, l'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieure à 10 heures. Cependant même si l'amplitude est limitée à 12 heures, elle peut être prolongée afin de mener la mission jusqu'à son terme mais dans la limite maximale de 14 heures depuis l'extension de l'accord cadre du 16 juin 2016.

Message

Georges
Visiteur

Date du message : jeudi 5 septembre 2019 à 19h14


Bonsoir

Pour être plus précis :

1) Le samedi constitue un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10h . ( article 3 de l'accord )

Planifié dit Planning

2) Le planning précisant l'organisation ( période de travail / période de repos ) doit être établi au moins par mois et affiché 15 jours avant les périodes concernées .( article 2 de l'accord )

Bonne soirée

Message

Jopick
Membre
Membre

Date du message : jeudi 5 septembre 2019 à 19h38


Georges a écrit :

Bonsoir

Pour être plus précis :

1) Le samedi constitue un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10h . ( article 3 de l'accord )

Planifié dit Planning

2) Le planning précisant l'organisation ( période de travail / période de repos ) doit être établi au moins par mois et affiché 15 jours avant les périodes concernées .( article 2 de l'accord )

Bonne soirée

Respect !!!
Georges, votre connaissance sur la convention collective nationale ambulancier et votre compétence en droit du travail sont essentielles à ce forum de discussion. Chapeau l'artiste !!!
Comme disait Bruno masure : "la flatterie est, comme le stationnement, une pratique de plus en plus payante" vous savez ?

Surveiller Imprimer