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duz
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Date du message : samedi 6 avril 2019 à 14h43


Malheureusement c’est légal et ce qui est légal n’est pas forcément moral et inversement.

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Christian
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Date du message : samedi 6 avril 2019 à 22h58


Bonsoir
Olambu il me semble qu en fait tu es persuadé mais comme beaucoup de monde qu un salarié pourrait faire absolument tout ce qu il veut pendant une pause

Une PAUSE n est ni plus ni moins qu un simple arrêt de l activité pendant le temps de travail et bien qu il ne soit pas qualifié de TTE ni le salarié ni le patron ne sont libérés des obligations qui les lient dans le cadre de la relation contractuelle

Vaquer à des occupations personnelles ne correspond pas du tout à faire ce qu on veut comme on veut et oû on veut pour le salarié

Ça veut dire que pendant le TTE l employeur peut t interdire par exemple
- d utiliser ton tel
- ton Facebook
- jouer
- fumer
- boire un café
- faire des courses perso
- etc ..
Ces choses là ne sont pas du travail
Ces choses là constituent des occupations personnelles auxquelles tu ne pourrais t adonner que pendant ton temps de pause
Un employeur peut même imposer aux salariés de prendre leur pause sur le lieu de travail
C est d ailleurs ce que prévoit l accord cadre

Donc c est une vision qui peut paraître très sévère mais en droit du travail il faut des définitions claires
Unu autre chose est primordiale en droit du travail: La sécurité des travailleurs
IL y a beaucoup plus de patrons qui se sont fait tomber dessus pour ne pas avoir donner de pause que le contraire parcequ une pause sert à assurer la sécurité des travailleurs

Concernant donc les pauses
L'Europe a une définition du temps de travail effectif et des pauses à laquelle les heures d équivalences ne correspondent pas
Et c est pour cette raison que les partenaires sociaux ont été contraints de negocier l accord cadre en ce sens

Avec les heures d équivalence la frontière entre pouvoir ou ne pas pouvoir vaquer à des occupations personnelles n était pas claire
C est ce flou et qui a engendré les abus et des milliers de débats de CPH de désaccords et de conflits dans notre métier
Des centaines de salariés se sont plaints et ils avaient raison de travailler trop d avoir des cadences infernales et de ne pas avoir de pauses
Ils se sentaient fatigués et considéraient que leurs conditions de travail étaient dangereuses pour eux comme pour leur patient en n oubliant jamais de nous rappeler les grandes responsabilités qui pesaient sur eux concernant l etat clinique du patient ou encore les longues heures de conduite de jour comme de nuit.
Aujourd'hui les mêmes veulent négocier pour avoir moins de pause !!!
Bref....quoi qu il en soit aujourd hui au moins c est clair On a ou on a pas de pause
Si le salarié à une pause elle est clairement identifiée et cela évitera certainement beaucoup d abus de la part de quelques employeurs
Ne vous leurrez pas ...les employeurs VOYOUS préférent les équivalences pour faire travailler les salariés sans relâche et SANS PAUSEQ
C est sur ce point precis que certains salaries se trompent d objectif et de cible en identifiant les pauses comme un moyen de gagner de l argent pour les employeurs

Ensuite il nous reste a traiter l interruption de la pause pour le SAMU
L urgence étant intrinsèque à notre métier et par définition imprevue , il est évident qu il fallait trouver une solution à ce problème

La solution c est la compensation de la pause qui n aurait pas pu être prise en integralite -donc au moins 20 minutes - par la reintegration du temps de pause déjà pris en TTE
Donc en cas de sortie 15 l employeur doit rémunérer la pause interrompue

Donc
Solution 1
tu es en pause
On t averti qu en cas de 15 ce sera pour toi Il me semble que c est plutôt mieux et à minima respectueux
Tu ne seras donc pas surpris
Tu peux t attendre à partir d un moment à l autre
Et ta pause sera réintégrée

Solution 2
Tu es en pause et on te dit rien Tu te dis ...tiens je vais faire un truc qui prends 1 heure puisque je suis en pause pendant une heure
Et boom ! Ça tombera quand même sur toi
Tu seras quand meme obligé d y aller et tu seras interrompu dans ton activité que t avais prévu
En clair y a pas grand chose qui change sauf que tu seras énervé d avoir été interrompu et donc tu raleras parcequ on t avait pas averti !

Quant on pose une question la réponse peut être parfois celle qu on espère et parfois non

Il te reste Ton choix personnel et intime de rester sur ta position et d aller au carton avec ton patron

Christian...
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duz
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Date du message : dimanche 7 avril 2019 à 15h23


Bonjour

Tout est une question d’honnêteté entre employeurs et employés. Si le patron est honnête la nouvelle réglementation n’est pas mauvaise mais si le patron est filou il s’en servira pour tirer les salaires vers le bas sachant que bien souvent aucun employé n’as de preuve concernant les amplitudes de travail, TTE, pause repas, pauses etc...La plupart des sociétés ne mettent pas à disposition la feuille de route hebdomadaire du salarié qui doit être remplis et signé tous les jours et une fois par semaine (pourtant obligatoire) à votre avis pourquoi ? pour ne pas laisser de traces compromettantes. Cordialement.

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Georges
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Date du message : jeudi 11 avril 2019 à 17h55


Bonjour
Comme le dit l’accord cadre du 16 Juin 2016 , ( titre 1 , article 10 : Modalités d'enregistrement et de contrôle du temps de travail ) Les temps de travail des personnels ambulanciers doivent être enregistrés par tous moyens ( feuille de route , pointeuse ,....)
Donc , c"est obligatoire , et au salarié , aussi de réclamer sa feuille de route ( pour info , qu'il doit avoir sur lui en cas de contrôle)
Si l'employeur ne veut pas la signer et ( ou ) nie les heures effectuées , le salarié a la possibilité d’aller aux prud’hommes pour réclamer son du .
Se faire assister par un syndicat te sera bénéfique .N'hésites pas !
Bonne fin de journée

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duz
Membre
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Date du message : samedi 13 avril 2019 à 16h31


Bonjour Georges,

Oui en théorie tu a parfaitement raison mais le mettre en pratique n’est pas toujours chose facile mais merci du conseil.

Bon week-end à tous.

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olaf7983
Membre
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Date du message : mardi 3 mars 2020 à 23h38


Christian a écrit :

Bonjour
Il s agit d une façon de parler
Là pause peut être interrompue pour une urgence 15
C est noté noir sur blanc
Attention sous condition bien sûr d une réintégration du temps de pause en TTE En cas de déclenchement
C est toujours mieux de savoir si on risque d être interrompu par un 15 plutot que de ne pas prévenir

Ensuite tu poses la question de savoir si c est possible
Oui c est possible
Si tu es convaincu du contraire et bien fais comme tu veux Mais ne t attend pas à avoir forcement la réponse que tu souhaites

Bonjour,
je découvre le forum, première lecture et hop mal aux yeux...
Je vous imagine chef d'entreprise, avec comme notion juridique la convention collective.
Vous conviendrez avec moi que le droit est une interprétation des textes ( premiers mots des profs de droit civil en 1ere année de droit).
Aussi, je ne vous apprendrai pas la hiérarchie des normes ( même si Depuis quelques années des dérogations sont possibles).
J'en viens aux faits :
quelle est la définition du temps de travail effectif?
Comme il a été dit dans l exemple plus haut, pas de sortie 15 l'employeur est gagnant ( car salarié gratuit), sortie 15 l employeur est gagnant car facture qui rentre. Ce que S.Royal appelait le gagnant/gagnant? (sourire)
La convention est limite sur pas mal de sujet, avec des flous. Je suis opposé à votre point de vue, mais j'apprécie l'effort d'explication. Et pour vous citer de nouveau ( comme quoi vous pourriez être un modèle!!) :" vous êtes libre de croire ce que vous voulez, mais ne soyez pas déçu d'une réponse contraire à vos croyances"

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