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Christian
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Date du message : lundi 25 mars 2019 à 21h39


Et bien je te laisse la responsabilite de tes propos
Il semble que tu en sois persuadé
Creuses lis et relis le code du travail
Creuses lis et relis les jurisprudences

Alors moi je vais te dire un truc Si demain on peut revenir à l astreinte pour payer les salariés...je m augmente X2 sur les économies réalisées

Mais je te laisse être persuadé que tu as raison
Tout le monde a le droit de penser comme il veut

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20873

Comme tu peux le vérifier de toi même sur ce lien seul le temps d intervention est du temps de travail effectif
Donc si tu sorts toute la nuit ......
Mais la plupart des ambulanciers de France passeraient plus de temps en astreinte qu en TTE
Je te laisse convaincre les syndicats qu il vaut mieux passer du temps sur le lieu de travail en astreinte comptant pour le repos plutôt que d être payé en TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Car enfin le véritable enjeu il est là le TTE

Une compensation n est pas une rémunération
Le TTE est la clef de beaucoup de choses: contingent d heures sup annuel Valorisation des CP Valorisation des arrêts maladie ancienneté etc etc
Voila l enjeu reel: etre paye en TTE malgre qques pauses comme tous les salaries finalement et dans le cadre du droit commun du code du travail
ou alors
Être payé en astreinte C est à dire dans un cadre sui reste une exception et passer plus de temps en repos que payé sous prétexte qu on peut te joindre par téléphone pour faire une urgence Ce qui ...me semble t il reste quand même un minimum quand on est ambulancier

Libre à toi de remettre en question le but premier de notre métier Pourquoi pas ...ou d en changer.

Christian...
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olaf7983
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Date du message : mercredi 4 mars 2020 à 17h44


Explication a écrit :

Désolé mais cela ne répond pas à la question posée. Vous répondez tous autour du pot en faisant du copier/coller de l'accord du 16 juin 2016 sans donner une réponse exacte.
Il ne faut pas s'étonner qu'un employeur s'amuse à faire tout et n'importe quoi à son avantage vu que personne maîtrise le sujet exactement

Bonjour,

Il me semble que tous les décrets n'ont pas été publiés, et que la garde départementale reste donc possiblement soumise à équivalence.

La jurisprudence est par contre très nette sur l'hypothèse ou le 100% concernerait aussi les gardes, le code du travail aussi. TOUTES tes pauses doivent t'être rémunérées si tu dois rester joignable par le centre 15.
Le problème est très simple : ton employeur risque de te dire que c'est faux. 2 options s'offrent à toi : Les prud'hommes pour obtenir de façon certaine mais subir les conséquences, ou bien continuer à ne compter comme temps de travail effectif que celles interrompues.

Christian a par contre raison : vaquer librement à ses occupations ne signifie pas que tu peux forcément quitter le lieu de travail. L'employeur peut imposer de rester sur le lieu de travail sans pour autant rester joignable.


Cass. soc. 12-7-2018 n° 17-13.029 ( par exemple)
L 3121-2 code du travail

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