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Posté le 10/05/2021 à 13h59 par Felix

NOTE: On parle souvent de la "prime" d'ancienneté.. non... il s'agit d'une majoration pour ancienneté. l'accord cadre est clair. Citation: (Article 12.4 de la CCN)
Article 12.4 de la CCN

../.. « Article 12.4 Ancienneté
L'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise à partir de la date d'embauche donne lieu à majoration du salaire mensuel professionnel garanti dans les conditions suivantes ../...:

Or comme le SMPG est établi pour 152h par mois et pas moins. Donc, pour calculer la prime d’ancienneté, il faut prendre le SMPG, (Salaire Mensuel Professionnel Garanti) le majorer en fonction de l'ancienneté pour obtenir le nouveau SMPG à comparer

Les Chefs d'entreprise ne sont pas autoriser à appliquer un prorata pour le versement de la majoration pour ancienneté. L’ancienneté est normalement intégré au taux horaire brute qui de fait par exemple ne fait RIEN disparaître sur les Indemnités journalières.

Clairement dit, une heure ne vaut pas 10,7129 mais 10,7129 € (tarif 2021) PLUS l'ancienneté requise. De ce fait le salarié touche constamment son ancienneté au prorata de ces heures payées.../...

Pour lire la rubrique complète suivez ce lien : MAJORATION d'ANCIENNETÉ

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@Félix
membre de la CE du groupement associatif Web92
Co-gestion des serveurs OVH